Comment déposer un dossier d'urbanisme ?

1 - En Mairie :
En 4 exemplaires :
• Permis de Construire (PC, PCMI),
• Déclaration Préalable (DP),
• Certificat d'Urbanisme (CUB),
En 3 exemplaires :
• Certificat d'Urbanisme (CUA),

2 - Via le protail dématérialisé :
Depuis le 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires pourront saisir par voie électronique (SVE) l'administration pour déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée :
• Permis de Construire (PC, PCMI),
• Déclaration Préalable (DP),
• Certificat d'Urbanisme (CU),
• Permis d'Aménager (PA),
• Permis de Démolir (PD).
https://www.communautesoragout.fr/urbanisme-et-amenagement/urbanisme-demarche-en-ligne

Cerfa téléchargeable sur : ICI

Pour toutes informations sur l'urbanisme:
Contacter et prendre rendez-vous avec votre service ADS
Horaires d'ouverture au public :
Attention : Merci de bien vouloir prendre rendez-vous
Lundi, mercredi et vendredi : De 8h30 à 12h
Mardi et jeudi : De 14h à 17h30
Par téléphone : 05.63.71.77.50
Par mail : accueil.urbanisme@communautesoragout.fr
Adresse : 550 chemins des Héronières - 81710 SAÏX

INFORMATIONS PRATIQUES

Consultation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : ICI

NOUVEAU
Le service SIG (système d’information géographique) a développé pour la CC Sor et Agout une application grand public permettant d’accéder aux documents d’urbanisme en vigueur afin de faciliter l’accès des particuliers au règlement applicable à leur parcelle.

Consultation en ligne de la règlementation par rapport à une parcelle précise : Geoportail

Liste de pièces jointes

Guide DP 2022.pdf (PDF - 1.5 MB)

GUIDE DP cloture.pdf (PDF - 472.87 kB)

Information Taxe d'aménagement :
Vous pouvez télécharger ci-dessous le guide de la Taxe d'aménagement et de la Taxe d'archéologie préventive.

      * Comment estimer le montant de mes taxes?
A partir du simulateur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Le simulateur ne prend pas en compte la taxe d'archéologie préventive (TAP) qui s'ajoutera à tout projet impactant le sous-sol (taux unique de 0,4%).

      * Quel sera le montant des sommes dues au titre de la TA et de la TAP ?
      * Quand dois-je payer la TA et la TAP ?
      *Quelles démarches dois-je réaliser ?
Lorsque le dossier d’autorisation d’urbanisme (DP ou PC) est déposé après le 1er septembre 2022 :
Vous devez, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, déclarer les éléments de consistance de votre construction. Pour cela, rendez-vous sur votre espace sécurisé sur www.impots.gouv.fr, service « Biens immobiliers ».

Liste de pièces jointes

FLYER TAXE AMENAGEMENT MAJ NOV 2022.pdf (PDF - 607.02 kB)

ASSAINISSEMENT

Liste de pièces jointes

Le règlement du service de l’assainissement collectif désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 5 mars 2020, modifié le 30 novembre 2020, modifié le 24 janvier 2022 ; il définit les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre l’exploitant et l’abonné du service.

Liste de pièces jointes

Règlement SPANC 2023 _ Délib.pdf (PDF - 4.89 MB)

Vous trouverez ci dessous le règlement de l'assainissement individuel :

Liste de pièces jointes

2022. REGLEMENT ASSAINISSEMENT.PDF (PDF - 3.1 MB)