Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains

Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains
DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet de forage(s) aux titres du Code minier (article L411-1) et/ou du Code général des collectivités territoriales (Article L2224-9), respectivement pour ouvrages souterrains de plus de 10 m de profondeur ou des forages domestiques. Ce téléservice permet de simplifier et unifier la procédure administrative. Le service DUPLOS est actuellement accessible sur toute la France métropolitaine ainsi qu'en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte.

https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/